Conditions générales du contrat de location

N°1 Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes OZE.

N°2 Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

N°3 Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à OZE un acompte de 20 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.

N°4 Absence de rétraction : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétraction, et ce conformément à article L121-20-4 du code de la consommation, relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une périodicité déterminée.

N°5 Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre adressé à OZE

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à OZE. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à OZE qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le 1er jour du séjour, le contrat devient nul, OZE pouvant disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis à OZE qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à OZE. Les prestations supplémentaires non-consommées seront remboursées.

N°6 Annulation par OZE : en cas d'annulation avant le début du séjour, OZE doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

N°7 Le client doit se présenter le jour prévu aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir OZE.

N°8 Règlement du solde : le solde est à régler à l’arrivée chez OZE.

N°9 Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de OZE qui la reverse ensuite au Trésor Public.

N°10 Utilisation des lieux : le client doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

N°11 Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis d'occupants. Si le nombre de clients est supérieur à celui prévu, OZE est en mesure de leur refuser l'accès aux lieux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de OZE, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

N°12 Animaux : Aucun animal n'est autorisé à séjourner dans les chambres.

N°13 Litiges : toute réclamation relative à l'état des lieux doit être adressée à OZE dans les trois jours suivant la date de début du séjour.

 

OZE

4 place de la Mairie

85220 La Chaize-Giraud

 

Dirigeant : Michaël EZANNO

Numéro imatriculation : 802 470 385 R.C.S LA ROCHE SUR YON

SASU OZE au capital de 2000 €